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Les comptes rendus ne sont plus obligatoire
25/04/2023

L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu de CM à compter du 1er juillet 2022.

Seuls les PV de réunion doivent être publiés, après approbation du Conseil Municipal à la réunion suivante.

Voir onglet Procès verbaux de ce site.